Musique et vidéos sur Internet

La loi sur le droit d’auteur protège toute œuvre musicale créée par un être humain et qui a un caractère individuel. En plus de la musique, d’autres œuvres acoustiques sont protégées alors que ce ne sont pas des notes qui leur donnent un caractère individuel mais l’utilisation de bruits. Toutes ces œuvres sont protégées quelle que soit leur valeur et leur but. Une symphonie est protégée exactement de la même manière qu'un indicatif radio. Le domaine d'activité de SUISA est exclusivement la gestion des droits d’auteur sur la musique non théâtrale, c'est-à-dire les «petits droits», qui concernent:

• les œuvres musicales non théâtrales, avec ou sans texte, y compris les oratorios;
• les versions de concert d’œuvres musicales théâtrales (dramatiques);
• les œuvres musicales destinées à la danse mais qui sont utilisées sans danse;
• les extraits d’œuvres musicales dramatiques lorsqu’ils ne constituent pas un acte entier et dont l’exécution, la radiodiffusion ou l’enregistrement sur support sonore ne dépasse pas 25 minutes, ou 15 minutes lorsqu’il s’agit de vidéo ou d’émission de télévision;
• les œuvres musicales comprises dans des films ou autres œuvres audiovisuelles ou multimédias (sauf s’il s’agit d’œuvres musicales dramatiques filmées).

La compétence de SUISA s’étend au droit d'exécution, au droit d’émission et de retransmission, à la réception publique, à la mise à disposition (droit en ligne), au droit de reproduction (c.-à-d. fabrication de supports sonores, supports audiovisuels ou fichiers audio) ainsi qu’aux redevances sur les supports vierges et à celles relatives à la location.
 

Etant donné que vous diffusez de la musique publiquement dans des vidéos sur Internet, les musicien-ne-s ont, de par la loi, droit à une rémunération. Le montant est facturé par SUISA et reversé aux auteurs. 

Le droit d'auteur est une matière complexe. Si vous avez des questions concernant les droits pour le chargement (upload) de musique, la check-liste ci-après peut vous être utile:

Pour l’upload de musique et de vidéos:

Pouvez-vous répondre par l'affirmative à toutes les questions suivantes?

• Avez-vous composé la musique vous-même?
• Avez-vous écrit les textes vous-même?
• Avez-vous enregistré et produit le morceau vous-même ou avez-vous obtenu l’autorisation du fabricant respectivement de la maison de disques qui a réalisé l’enregistrement?
• Avez-vous l’autorisation de tous les ayants droits pour utiliser les samples pour votre morceau?
• N’avez-vous aucun contrat de phonogramme avec un label musical / une maison de disques ? 
• N’avez-vous pas de «publishing-deal» / contrat d’édition musicale?

Si vous pouvez répondre oui au six questions, vous pouvez uploader votre musique / votre film sans licence SUISA.