Médias sociaux
Demande d'autorisation
Vous obtenez ici la licence
Comme de nombreuses autres sociétés de gestion et de maisons d'édition, SUISA conclut des contrats avec les plateformes de médias sociaux les plus connues, qui règlent le téléchargement non commercial et la mise à disposition d'œuvres musicales par les utilisateurs (p. ex. sous forme de vidéos avec musique).
Nous vous rendons attentifs aux autres droits concernés
Questions et réponses
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Oui, car l’utilisation sur www.youtube.ch est publique. Les droits de reproduction et les droits de synchronisation doivent être clarifiés.
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Non. YouTube bloque les vidéos à la demande d'ayants droit qui ne sont pas d'accord avec certains contenus (leurs oeuvres) publiés sur la plateforme. SUISA ne supprime ni ne bloque aucune vidéo; elle peut trouver des vidéos contenant du répertoire SUISA, en vue d'une monétarisation (c.-à-d. générer des revenus en plaçant de la publicité). Donc, si la musique d'un membre SUISA est présente dans une vidéo sur YouTube, il vaut la peine d'informer SUISA de l'existence de la vidéo, afin qu'une monétarisation puisse être garantie (claims@suisa.ch).
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Bien que YouTube autorise l’intégration de vidéos YouTube, cette autorisation ne concerne cependant pas les contenus protégés (images, musique) de ces vidéos, mais uniquement la reprise du format, player compris. Pour l’exécution de contenus protégés, la responsabilité continue à incomber au propriétaire du domaine sur lequel les vidéos sont intégrées. En d'autres termes, vous devez clarifier les droits sur le contenu des vidéos YouTube avant de les placer sur votre site Internet.
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Non. En principe, l'exploitant du site web est responsable du contenu publié sur celui-ci. Facebook se dégage toutefois de toute responsabilité dans ses conditions générales et oblige l'utilisateur à obtenir les droits correctement. Si vous n’êtes pas sûr d’avoir le droit d’utiliser un contenu, ne le placez pas sur Facebook. Si vous l’avez déjà fait, en sachant que les droits n'ont pas été obtenu, il est préférable que vous enleviez ce contenu.Si vous ne possédez pas les droits d'auteur sur le contenu que vous souhaitez publier, le publier sans autorisation de l’ayant droit constituerait une violation des conditions d’utilisation et du droit d'auteur. Bien entendu, Facebook ne peut pas vérifier tous les contenus publiés sur la plateforme et ne supprime les vidéos que sur demande. Cela explique pourquoi Facebook se dégage de sa responsabilité dans les conditions générales. Le fait que des centaines de vidéos soient visibles ne signifie pas que les droits ont été obtenus correctement dans tous les cas. Toutefois, la situation des droits sur Facebook est complexe et doit toujours être évaluée au cas par cas. Notre service juridique se fera un plaisir de vous fournir des informations plus détaillées.
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Si les droits nécessaires n'ont pas été obtenus, le fournisseur en ligne concerné (par exemple YouTube, Facebook, etc.) peut sanctionner le téléchargement. La forme sous laquelle cela s'effectue dépend de la politique commerciale du fournisseur concerné et n'a rien à voir avec SUISA. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez vous adresser à l'exploitant du site correspondant. Dans des cas particuliers, notre service juridique peut vous fournir des renseignements.