Demande d'autorisation

Vous obtenez ici la licence pour la production de spots publicitaires online

Lorsque vous placez un ou plusieurs spots publicitaires sur des sites Internet de tiers, vous réalisez une campagne publicitaire. Pour chaque spot, vous devez acquérir le droit de reproduction (tarif VN) ainsi qu’une licence pour la mise à disposition.

Licences 

Vous avez besoin des droits de reproduction (tarif VN) et d'une licence pour la mise à disposition. Nous vous prions de nous envoyer toutes les informations pertinentes sur la campagne en ligne par e-mail. A réception, nous vous informerons de la procédure à suivre.

Les coûts pour la mise à disposition sur Internet sont de 2.15% du budget online des médias.  Pour calculer correctement cette redevance, SUISA a besoin du budget relatif à la mise à disposition de l’audiovisuel. Il s’agit des frais relatifs au placement de la publicité sur divers sites et services Internet de tiers. La redevance minimale est de CHF 200 par campagne. 

Vous trouverez des informations complémentaires dans le document « Conditions de licence campagnes online ».

Comment procéder ?

Nous vous prions de nous faire parvenir le formulaire VN-A dûment rempli. Ensuite, vous recevrez de notre part le numéro d’identification SUISA obligatoire. 
 

Questions et réponses

  • Oui. Tout d'abord, la production de la vidéo doit être licenciée selon le tarif VN afin d'obtenir un numéro SUISA. Lors de la mise à disposition ultérieure sur Internet, les conditions applicables sont celles relatives aux campagnes publicitaires online. Dans le cadre de l'annonce de mise à disposition, le numéro SUISA doit être indiqué. De plus amples informations sont disponibles par le lien suivant.

  • Alors que le film d’entreprise veut apporter un éclairage positif sur l'entreprise, le spot publicitaire vise de meilleurs ventes.