Musique sur Internet
pour les grandes entreprises

Pour chaque présence sur Internet (Youtube, Facebook et votre propre site), vous rendez 100 vidéos accessibles dans chaque cas. Au total, vous devez déclarer 300 vidéos. 

Non, si les vidéos sont diffusées exclusivement sur l’Intranet, nous partons du principe que ces utilisations sont réglées par ProLitteris selon le tarif commun 9. 

Si vous connaissez uniquement le nombre total de vidéos, sans savoir exactement si elles contiennent de la musique ou non, vous pouvez nous communiquer ce nombre total. Sur la base de données empiriques, nous estimons que 75% des vidéos contiennent de la musique. Dans ces conditions, nous allons réduire le nombre total de vos vidéos de 25 %. 

Oui, le choix du jour de référence vous revient. Sur la base de votre annonce, vous recevrez ensuite une facture pour l'année en cours. La facture pour l'année suivante sera envoyée en avril. 
Si le nombre de vidéos pour l'année suivante change au point de tomber dans une autre catégorie, veuillez nous en informer avant le 28.02. Vous pouvez également nous donner vos prévisions quant aux vidéos pour l'année suivante. Des ajustements peuvent être effectués une fois par an. Veuillez s.v.p. nous annoncer la modification du nombre de vidéos au moyen de notre portail clients.

Dans le cas des plateformes de médias sociaux, il est possible de déterminer assez simplement le nombre total de vidéos. Par exemple, sur Youtube, le nombre total de vidéos sera visible aisément lors de l’accès sur le site. Sur Facebook, vous trouvez toutes les vidéos sous la rubrique « Vidéos », où elles peuvent être comptées. Sur Instagram, vous devez faire défiler tous les messages et compter les vidéos individuellement.  

Etant donné que vous diffusez de la musique publiquement dans des vidéos sur Internet, les musicien-ne-s ont, de par la loi, droit à une rémunération. Le montant est facturé par SUISA et reversé aux auteurs. 

Oui, pour la mise à disposition de vidéos destinées au public de Suisse et du Liechtenstein, la compétence appartient à SUISA. En règle générale, ces droits ne peuvent pas être réglés et payés à l'étranger. Si votre partenaire à l’étranger utilise exclusivement de la musique libre de droits, il est possible que les droits de mise à disposition en Suisse soient réglés.

À partir de l'année suivante, vous ne serez plus redevable ni envers nous ni envers les ayants droit (auteurs et éditeurs).

La redevance se calcule en fonction du nombre de vidéos musicales accessibles. 

Oui, la mise à disposition de toutes vos vidéos sur les sites Internet et les profils de médias sociaux de votre entreprise est couverte. Cependant, dès que vos sites Internet contiennent des vidéos dont le budget de production est supérieur à CHF 30'000.00, ces conditions de licence ne sont plus valables. Dans un tel cas, veuillez nous envoyer un e-mail à gkvideo@suisa.ch.

Pour chaque présence sur Internet (Youtube, Facebook et votre propre site), vous rendez 100 vidéos accessibles dans chaque cas. Au total, vous devez déclarer 300 vidéos. 

Si les auteurs ne sont membres d’aucune société de gestion tel que SUISA (ou par exemple la société française SACEM), vous n’avez rien à payer. Sinon, vous devez vous acquitter d’une redevance pour la mise à disposition. Avec de tels auteurs, vous ne pouvez régler directement que les droits de synchronisation et, dans des cas exceptionnels, également les droits de production, respectivement de reproduction.

Non ; avec cette licence, vous payer uniquement une redevance en faveur des auteurs pour la mise à disposition sur Internet de la musique que vous utilisez. Pour chaque vidéo, il faut acquérir au préalable les droits de synchronisation et les droits de reproduction. Si vous copiez de la musique à partir de sources existantes (par exemple supports sonores ou Internet directement), vous devez acquérir également les droits sur l’enregistrement (dits « droits voisins »).

Les droits de reproduction sont octroyés par SUISA. Pour obtenir les droits de synchronisation, il convient de contacter directement les ayants droit concernés (compositeurs, paroliers, éditeurs). Les droits voisins sont de la compétence soit du producteur des supports sonores (le « label ») soit de l’IFPI, respectivement la société Audion.