Hôtel-vidéo (Pay TV)
Hôtel-vidéo (Pay TV)
Vous avez un dispositif audiovisuel permettant la diffusion de films-vidéos dans les chambres des clients, des locataires, des pensionnaires, Vous obtenez ici votre licence.
Votre établissement est-il équipé d’un dispositif audiovisuel permettant la diffusion de films et/ou vidéos dans les chambres des clients, locataires, pensionnaires, etc. ?
Licences
La redevance se calcule en fonction du nombre de chambres raccordées, sur la base du tarif commun HV.
Comment procéder ?
Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété. Vous obtiendrez ensuite de notre part la licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit, soit les compositeurs, paroliers et éditeurs.
Note : Projections avec annonce d'un film spécifique
Vous projetez un film spécifique à une date fixe (avec ou sans entrée) et vous souhaitez annoncer et faire de la publicité pour les projections ? Cela nécessite une licence conformément au TC E. Peu importe qu'il s'agisse de la diffusion d'un programme télévisé ou de la lecture d'un support audiovisuel (DVD, etc.).