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Musique sur Internet
pour les grandes entreprises

Entscheidend für den Tarif sind Art und Ort der Vorführung.

Pour les grandes entreprises (plus de 50 employés et/ou plus de CHF 9 mio. de chiffre d’affaires annuel), qui publient des vidéos avec de la musique sur leurs sites Internet ou leurs profils de médias sociaux, il est essentiel de faire la distinction entre deux catégories de droits : production et mise à disposition des vidéos.

Lorsque vous utilisez de la musique dans des vidéos sur Internet (par exemple des vidéos institutionnelles), vous devez payer une redevance aux auteurs de la musique, à savoir :

  • Pour la production des vidéos
    Ces droits pour l'utilisation de musique dans des vidéos en ligne doivent être réglés individuellement pour chaque vidéo. Il est possible que vous ayez déjà acquis tous les droits à cet effet (p. ex. dans le cas d'une musique de commande) ou que vous n'ayez pas produit les vidéos vous-même, mais que ce soit, par exemple, votre partenaire commercial à l'étranger qui les a réalisées. Toutefois, si les vidéos sont produites en Suisse et que les droits de production n'ont pas encore été acquis, ces vidéos doivent être déclarées à SUISA. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique "Films d'entreprise". 

  • Pour la mise à disposition des vidéos
    Cette redevance est calculée sur la base du nombre de vidéos avec musique que vous mettez à disposition sur vos propres sites Internet et sur vos profils de médias sociaux. Il s'agit d'un montant forfaitaire qui couvre toute une année civile. Afin que nous puissions calculer le forfait, veuillez nous informer du nombre de vidéos avec musique sur tous les sites Internet, ainsi que de la date à laquelle vous avez comptabilisé vos vidéos (date de référence annuelle du comptage). Les forfaits annuels varient entre CHF 125.- et CHF 5625.-.


Comment procéder ?

Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire en ligne dûment complété. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

Nous vous rendons attentifs aux autres droits concernés

Weiter zur Lizenzanmeldung

Um welche Art Vorführung handelt es sich?

((Bestehende Texte und Komponenten, die ich hier löschen würde))

So gehen Sie vor

Wir bitten Sie, das vollständig ausgefüllte Formular an uns zu senden. Zudem bitten wir Sie, die Informationen zu den vorgeführten Filmen mitzusenden. Anschliessend erhalten Sie von uns die Lizenz sowie die Rechnung. Nach Erhalt Ihrer Zahlung verteilen wir das Geld an die berechtigten Komponisten, Texter und Verlage.