L'histoire de SUISA

SUISA, hier et aujourd’hui

1883 – Première loi sur le droit d'auteur en Suisse

La première loi sur le droit d'auteur en Suisse comportait de nombreux défauts. Il n'existait pas encore de société de gestion collective, alors que c’était le cas dans les pays voisins. Depuis 1876, une agence de la SACEM française reconnaissait néanmoins aux auteurs français en Suisse la même protection juridique qu'en France.

1900 – Fondation de l’ASM

L'impulsion pour la création d'une société de gestion en Suisse a été donnée par un Conseiller fédéral féru de musique, Adrien Lachenal. L'Association Suisse des Musiciens (ASM) a été fondée le 30 juin 1900 à Zurich. Il ne s'agissait pas encore d'une société de gestion collective, mais elle s'était fixée pour objectif de créer une société de gestion collective des droits d'auteur. Dans un premier temps, l’association s’est engagée pour l'amélioration du droit d'auteur.

1923 – Fondation de MECHANLIZENZ

L'histoire proprement dite de SUISA commence en 1923 avec la création de l'organisation antérieure MECHANLIZENZ, à l’époque une société par actions. Sa mission consistait à octroyer des licences pour la production d'enregistrements sonores. Ce dont il était question, ce n’était pas avant tout des disques, qui n'en étaient qu'à leurs débuts en 1923, mais plutôt des boîtes à musique.

1924 – Fondation de la GEFA

Une année après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le droit d'auteur et après la fondation de MECHANLIZENZ, la société suisse pour les droits d'exécution a été créée le 6 juillet 1924 à Olten. L’ association était dirigée par l'Association Suisse des Musiciens (ASM) avec la participation de la Société suisse des auteurs-trices, compositeurs-trices et éditeurs-trices de musique populaire, de l’Association suisse des commerçants et éditeurs de musique ainsi que d’autres groupements.

1941 – La GEFA devient SUISA

La nouvelle loi de 1941 prévoyait qu'une seule société pouvait gérer collectivement les droits des auteurs d'œuvres musicales non théâtrales, que cette société devait obtenir une autorisation et qu'elle devait être placée sous la surveillance de la Confédération. Ce fut l'occasion pour GEFA de passer du statut d'association à celui de coopérative. SUISA a débuté son activité le 1^er janvier 1942.

1946 – Succursale en Suisse romande

La Division Film, qui s'occupe des cinémas, des producteurs de films et des annonceurs TV de toute la Suisse, a été rattachée à la succursale de Lausanne.

1958 – Rapprochement avec MECHANLIZENZ

MECHANLIZENZ avait de plus en plus de mal à affirmer son existence. La plupart des membres de MECHANLIZENZ étaient également affiliés à SUISA et comparaient les prestations des deux sociétés. En 1958, MECHANLIZENZ a été rattachée à SUISA, mais les deux sociétés restèrent juridiquement indépendantes. La fusion complète eut lieu quelques années plus tard : le contrat de fusion a été approuvé par l’Assemblée générale des deux sociétés le 14 juin 1980.

1965 – Répertoire CAE (Compositeurs, Auteurs, Éditeurs)

La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) a chargé SUISA d’établir une liste de tous les compositeurs/compositrices, paroliers/parolières et éditeurs-trices de musique affiliés à une société de droit d'auteur. Peu de temps après, le répertoire comptait plus d'un million de noms. Depuis 1997, la liste en question s’appelle IPl (Interested Parties Information) et peut être consultée en ligne par chaque ayant droit.

1989 – Première Fondation pour la musique

La « Fondation SUISA pour la musique », l’actuelle FONDATION SUISA, a été créée en 1989. Elle a son siège à la « Maison de la musique » à Lausanne. Elle encourage la création musicale suisse en Suisse et à l'étranger.

2002 – Deuxième succursale à Lugano

Aujourd'hui, c’est depuis là que quatre employés s'occupent des auteurs-trices, éditeurs-trices et client-e-s en Suisse italienne et Italie voisine.

2017 – Joint venture Mint Digital Services

Le principe de la gestion territoriale des droits ne s'applique pas à l'utilisation de la musique en ligne. L'octroi de licences pour l'utilisation de musique en ligne implique en outre que les sociétés de gestion collective disposent des processus et de l'infrastructure informatique appropriés. De nombreuses sociétés, y compris parmi les plus grandes, ont donc commencé à collaborer en ce domaine et ont créé des « hubs » pour l’octroi de licences. La joint-venture Mint Digital Services a été créée avec la société américaine de gestion de droits musicaux SESAC. L’entreprise est responsable de la facturation et de l’administration des activités de licences transfrontières avec les prestataires online.

2017 – Création de SUISA Digital Licensing

Le développement du domaine « online » est une étape importante pour l'avenir : l'utilisation de la musique se déplace de plus en plus vers Internet et les frontières territoriales tendent à s’effacer. Il faut donc s'attendre à ce que, par exemple, l'octroi de licences pour l'utilisation de musique à la télévision ou pour des concerts ne soit plus assuré par les sociétés dans les différents pays, mais par la société qui offre les meilleures prestations à l’échelle internationale.