Vue d'ensemble des tarifs

Tarifs

• Tarif commun 3a : texte du tarif

  Diffusion d'émissions de télévision, ainsi qu’utilisation de phonogrammes et vidéogrammes, notamment comme musique de fond ou d'ambiance

  110 kB
• Tarif commun 3b : texte du tarif

  Trains, avions, cars de tourisme, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux

  118 kB
• Tarif commun 3c : texte du tarif

  Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing»).

  39 kB
• Tarif commun 4 : texte du tarif

  Redevance sur les supports vierges

  109 kB
• Tarif commun 4i : texte du tarif

  Redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils

  103 kB
• Tarif commun C : texte du tarif

  Eglises et autres communautés religieuses

  92 kB
• Tarif commun E : texte du tarif

  Projections de films

  105 kB
• Tarif commun H : texte du tarif

  
  Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière.

  106 kB
• Tarif commun Hb : texte du tarif

  Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives

  117 kB
• Tarif commun HV : texte du tarif

  Hôtel-vidéo

  85 kB
• Tarif commun K : texte du tarif

  Concerts, productions analogues à des concerts, shows, spectacles de ballet et de théâtre

  121 kB
• Tarif commun L : texte du tarif

  Cours de danse, de gymnastique et de ballet

  139 kB
• Tarif commun Ma : texte du tarif

  Juke boxes

  88 kB
• Tarif commun S Liechtenstein : texte du tarif (en allemand)

  Emetteurs (en allemand)

  119 kB
• Tarif commun S : texte du tarif

  Emetteurs

  178 kB
• Tarif commun Y : texte du tarif

  Radio et télévision par abonnement

  110 kB
• Tarif A : texte du tarif

  Emissions de la SRG SSR

  85 kB
• Tarif B : texte du tarif

  Sociétés de musique et orchestres symphoniques amateurs

  93 kB
• Tarif D : texte du tarif

  Sociétés de concerts

  86 kB
• Tarif PA : texte du tarif

  Fabrication de mouvements à musique (mécanismes musicaux)

  84 kB
• Tarif PI : texte du tarif

  Enregistrement de musique sur supports sonores et vidéos musicales destinés au public (sans mouvements à musique)

  163 kB
• Tarif PN : texte du tarif

  Enregistrement de musique sur supports sonores, qui ne sont pas destinés au public

  116 kB
• Tarif VI : texte du tarif

  Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public.

  132 kB
• Tarif VN : texte du tarif

  Enregistrement de musique sur supports audiovisuels, qui ne sont pas destinés au public.

  146 kB